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Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS).

pour le Projet urbain Loi
La philosophie d’ensemble du Projet Urbain Loi est élaborée par l’Atelier Christian de Portzamparc après une compétition internationale. Il est validé par le Gouvernement bruxellois en décembre 2010.
 
Depuis, les caractéristiques de ce projet urbain ont été traduites dans le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ). Le RRUZ abroge et remplace le Titre Ier du Règlement Régional d’Urbanisme traitant des caractéristiques des constructions et de leurs abords.
 
Le RRUZ institue au sein de ce périmètre un ensemble de nouvelles règles concernant la création et l’entretien d’espaces libres, et concernant les implantations, les gabarits et le traitement extérieur des constructions, et définit ainsi les volumes capables maximaux dans lesquels les projets architecturaux devront s’inscrire.
 
Puisque le RRUZ ne peut pas définir des prescriptions d’affectation, le Gouvernement bruxellois a décidé d’élaborer un Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) pour le même périmètre.
 

Quel est le contenu de la mission relative au PPAS?

Cette mission porte sur la réalisation d'un Plan Particulier d’Affectation du Sol et d'un rapport sur les incidences environnementales. Les dispositions du RRUZ seront traduites au sein de chaque îlot. Le PPAS étudiera les éléments suivants :
  • la définition des gabarits et des implantations, au travers de coefficients planchers/sol (P/S) et emprise/sol (E/S);
  • la répartition des affectations souhaitées;
  • la stratégie d’aménagement et de gestion d’espaces libres publics et privés;
  • la définition d’un plan global d’intentions paysagères.

Le 30 janvier 2014 l’arrêté intégral du Gouvernement est publié au Moniteur belge. La version publiée est téléchargeable ici.

En prévision du PPAS et d'un concours d'architecture envisagé par la Commission européenne, une étude de faisabilité sur l’îlot B a été lancée le 18 septembre 2015. Elle vise à définir les seuil de densité et de mixité pour l'îlot B.