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Cadre stratégique et règlementaire.

Le premier schéma directeur réalisé en Région de Bruxelles-Capitale

La réalisation d’un schéma directeur a été confiée en 2006 à l'équipe d’architectes-urbanistes MS-A / Ateliers Yves Lion. Il s’agissait d’une première application concrète, en Région bruxelloise, de cet outil planologique. 
 
Adopté en novembre 2006 par le Gouvernement, le schéma directeur s’est principalement attaché à planifier le développement de l’ancienne Cité administrative de l’État, en veillant à renforcer la logique de liens avec les quartiers environnants. Les orientations suivantes ont ainsi été privilégiées:
  • renforcer la liaison physique entre le «Pentagone» (centre-ville) et la Cité administrative, ainsi qu'améliorer l'accès piéton vers le site, tant depuis le Jardin Botanique que depuis le boulevard Pacheco;
  • reconvertir et valoriser l’ancienne Cité administrative plutôt que de la transformer radicalement;
  • domestiquer l'urbanisme de dalle en améliorant son accessibilité et en favorisant les usages variés;
  • introduire la mixité fonctionnelle et sociale sur le site.

Un PPAS en cours d’élaboration

Afin d'assurer la concrétisation des options du schéma directeur, document d’orientation, le Gouvernement a veillé à la mise en place d'un cadre juridique clair, adoptant un arrêté (29/06/2007) relatif à la mise en œuvre du site et en invitant la Ville de Bruxelles à élaborer un Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) «Cité administrative de l’État».
 
Après l’élaboration d’une première version de ce PPAS (en 2010), la Région a souhaité revoir la densification du site à la baisse, permettant plus de flexibilité ainsi qu’une qualité de confort accrue pour les futurs logements.
 
Le nouveau projet de PPAS a été récemment soumis à  l’enquête publique (23 mai – 22 juin 2012), la Commission de concertation de la Ville de Bruxelles ayant rendu un avis favorable, sous certaines conditions. 
 
Les documents présentés dans le cadre de la 2è enquête publique :
 
- Plans: 
  • plan de localisation
  • plan de situation existante de droit
  • plan de situation existante de fait
  • plan des zones d’affectation
  • plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions
 
- Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE):
  • complément au RIE
  • résumé Non Technique du Complément au RIE
  • atlas du Complément au RIE (études d’ombres et vues 3D des différentes options de spatialisation)

- Textes: 

  • notes et rapports
  • prescriptions
  • recommandations
  • reportage photographique
 
Ce projet de PPAS prévoit la réalisation, sur le site de l’ancienne Cité administrative de l’État, d’un maximum de 143.500 m², répartis comme suit: 
  • Logements: minimum 50.250 m², dont un minimum de 30% de logement de type social et/ou conventionné;
  • Bureaux: maximum 68.600 m²;
  • Équipements d’intérêt collectif et de service public: minimum 16.200 m² dont une école maternelle et/ou primaire de minimum 4.500 m², une crèche de 1.600 m² et un poste SIAMU de minimum 1.100 m²;
  • Commerces: minimum 5.000 m² - maximum 8.000 m².
Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté le nouveau projet de PPAS ce 24 septembre 2012. Il sera soumis prochainement à l’approbation de la Région.

Présentations connexes

Ce document a été présenté lors de la réunion d'information sur la zone Botanique du 25 juin 2010 organisée par l'ADT. Veuillez noter qu'il s'agit d’un document indicatif et informel.