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07/02/2014
Projet Urbain Loi
Le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) pour le Projet Urbain Loi entre en vigueur le 9 février. Par ailleurs, la mission pour l’élaboration d’un Plan Particulier d’Affection du Sol (PPAS) est publiée.
 
Le 12 décembre 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a définitivement adopté le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. Le même jour, le Gouvernement a décidé à l’élaboration d’un Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS). Le 30 janvier 2014, les deux arrêtés du Gouvernement ont été publiés au Moniteur belge. Le 9 février 2014, le RRUZ entre en vigueur.
 
Le RRUZ donne un cadre précis et réglementaire au Projet Urbain Loi et encadrera le développement futur du périmètre de la rue de la Loi et ses abords.
 
Le PPAS traduira les dispositions du RRUZ au sein de chaque îlot, définira la répartition des affectations et déterminera un plan d’intentions paysagères et une stratégie d’aménagement et de gestion d’espaces libres publics et privés. En parallèle une structure opérationnelle ou financière facilitant la mise en œuvre du Projet Urbain Loi sera définie.