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Cadastre.

Des potentialités foncières pour des logements et des équipements
Pour mener à bien ses politiques de développement urbain en réponse à l’accroissement démographique, la Région de Bruxelles-Capitale doit réaliser un inventaire structuré et mis à jour des réserves foncières disponibles sur le territoire régional.
 
Dans ce cadre, l’ADT et la DEP-BDU ont été chargées de réaliser un Cadastre des terrains et des bâtiments disponibles. Ce Cadastre constituera un outil de «veille territoriale» du foncier disponible, offrant aux planificateurs publics un support dans leur recherche de biens adéquats pour faciliter la production de logements et d’équipements.
 
La mission se réalise en 3 grandes étapes permanentes:
 

1. Recherche et rassemblement des informations dans une base de données:

  • recueil d’informations sur les réserves foncières publiques et privées auprès d’une série de partenaires/fournisseurs publics (Région, communes, Communautés, Fédéral);
  • extrait d’une partie des données du Cadastre fédéral;
  • actualisation des données d’une étude préparatoire au PRAS démographique;
  • recueil des données Inventimmo.
Cette étape s’accompagne d’un travail d’identification des normes d’application pour les secteurs du logement et des équipements. Il s’agit d’identifier les normes imposées par chaque secteur (par exemple, les normes légales en termes d’espaces extérieurs pour les écoles) pour mieux cibler l’analyse et éviter d’inventorier des biens «non compatibles». Ce travail permet de déterminer la fonction la plus adéquate (logement, type d’équipement) à attribuer à un terrain ou un bâtiment.
 
2. Typologie des terrains et bâtiments. Il s’agit de réaliser des fiches multicritères sur des sites dont le potentiel est avéré en menant une analyse qualitative plus poussée: analyse du cadre urbain, de l’accessibilité, de l’état du bâtiment,…
 
3. Vérification/complétion sur le terrain. Il s’agit de vérifier de manière permanente la disponibilité des terrains et bâtiments identifiés dans le cadastre, via les informations demandées aux administrations compétentes, selon les changements d’affectation effectués et en vérifiant ces informations sur le terrain.
 
Ce travail a pour résultat la création d’une base de données, reprenant une cinquantaine de variables, qui permet d’avoir une connaissance exhaustive des sites repris dans le Cadastre, (par exemple: le type de propriétaire, la nature de la parcelle, l’inclusion dans une zone stratégique, la pollution du sol, des photos aériennes…) et la production de cartes à différentes échelles territoriales.
 
Des focus ont déjà été produits dans le cadre de la réalisation de diagnostics territoriaux, notamment pour la Gare de l’Ouest, le Pôle Medias, le périmètre opérationnel du Territoire du canal, le quartier du CERIA.
 
La réalisation de cette mission repose sur un travail coopératif avec l’ensemble des partenaires, ce qui permet de garantir son actualisation.