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Le droit de préemption en Région de Bruxelles-Capitale.

Le droit de préemption offre aux pouvoirs publics la possibilité d’acquérir prioritairement un bien immobilier mis en vente volontairement par son propriétaire. En ce sens, l'exercice de ce droit constitue un outil de gestion foncière et de lutte contre la spéculation foncière.

Ce dispositif existe en Région de Bruxelles-Capitale depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption (insérée depuis 2004 dans le CoBAT). En 2006, l'ADT en collaboration avec des juristes (DLM scrl) a édité un vade-mecum sur le droit de préemption (Cahier n°2).

Certaines modifications substantielles relatives à cette Ordonnance ont été apportées en avril 2009, dès lors l'ADT a adapté ce vade-mecum aux nouvelles dispositions en vigueur.

L'ADT met ainsi à disposition des acteurs bruxellois impliqués dans la gestion urbaine un document actualisé auquel ils pourront se référer lorsqu'ils seront appelés à exercer ou faire exercer le droit de préemption.

Date: 
Décembre, 2009