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Le Règlement Régional d'Urbanisme Zoné.

pour le Projet urbain Loi

Le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) s’inscrit dans la philosophie d’ensemble du Projet urbain Loi élaboré par l’Atelier de Portzamparc et validé par le Gouvernement bruxellois en décembre 2010. Il donne un cadre précis et réglementaire au Projet urbain Loi, dirigeant le développement futur du périmètre de la rue de la Loi et ses abords.

Le RRUZ abroge et remplace le Titre Ier du règlement régional d’urbanisme traitant des caractéristiques des constructions et de leurs abords.

L’adoption d’un RRUZ constitue une nouveauté dans l’ordonnancement juridique bruxellois puisque, pour la première fois, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale use de la compétence qui lui est attribuée par l’article 88, dernier alinéa, du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), d’adopter un règlement d’urbanisme applicable à une partie seulement du territoire régional.

Que prévoit le RRUZ ?

Le RRUZ abroge et remplace le Titre Ier du Règlement Régional d’Urbanisme traitant des caractéristiques des constructions et de leurs abords.

Le RRUZ institue de nouvelles règles concernant plus particulièrement la création et l’entretien d’espaces libres, les implantations, les gabarits, le traitement extérieur des constructions…

Toute opération de démolition/reconstruction dans le périmètre couvert par le RRUZ devra respecter l’ensemble des dispositions prévues dans le RRUZ.

Le projet de RRUZ détermine des volumes capables à savoir des volumes maximaux dans lesquels les projets architecturaux devront s’inscrire mais ceux-ci devront tenir compte de critères supplémentaires inhérents notamment à la notion de «bon aménagement des lieux».

Pour rappel: RRUZ 1 et RRUZ 2

Le premier projet de RRUZ (RRUZ 1) avait été approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 15 décembre 2011 et avait été soumis à une enquête publique du 19 mars 2012 au 18 avril 2012 inclus. La Commission de Concertation du 28 juin 2012 avait conclu à la nécessité de mener une étude d’impact sur ce projet. Les résultats de cette étude d’impact, ainsi que les principales orientations des avis et observations introduits lors de l’enquête publique de 2012, ont été intégrés dans un nouveau projet de RRUZ (RRUZ 2).

Le second projet de RRUZ (RRUZ 2) a été approuvé par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale le 28 février 2013 et a été soumis à une enquête publique du 18 mars 2013 au 16 avril 2013 inclus. La Commission de Concertation a donné un avis favorable sous certaines conditions le 2 juillet 2013.

Le 12 décembre 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a définitivement adopté le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. Le 30 janvier 2014, l’arrêté intégral du Gouvernement est publié au Moniteur belge. Le 9 février 2014, le RRUZ entre en vigueur.

Téléchargements

L’arrêté intégral du Gouvernement sur le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) contient :
  • les considérations sur l’historique juridique du RRUZ;
  • les éléments contextuels du RRUZ;
  • les réponses aux réclamations et avis, les réponses à l’avis de la commission de concertation, les réponses à l’avis du Conseil d’Etat;
  • les dispositions réglementaires du RRUZ.
Le 30 janvier 2014, l’arrêté intégral du Gouvernement est publié au Moniteur belge. Télécharger la version publiée du RRUZ. Le 9 février 2014 le RRUZ entre en vigueur.
 
Les dispositions réglementaires sont téléchargeables ici.